Permis de construire Locaux N° 03409618H0009

Permis de construire n° 03409618H0009 à Faugères pour 589 m² de locaux, route de Pezenas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 03409618H0009

Demandeur

COMMUNE DE FAUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03409618H0009 a été délivré le 21 décembre 2018 à Faugères (Hérault, Occitanie), à l'adresse route de Pezenas. La demande émane de COMMUNE DE FAUGERES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 589 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 527 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1378. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Pezenas, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Faugères, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 527 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 527 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 589 m² à construire.

La surface de plancher passe de 360 m² à 949 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 949 m²
Total 360 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 360 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 949 m²
Total locaux 360 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 949 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FAUGERES, dont l'adresse déclarée est à Faugères. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE FAUGERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400963
SIRET
21340096300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
FAUGÈRES (34600)

Autres dossiers de COMMUNE DE FAUGERES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409618H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle E 1378 à Faugères (34600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Pezenas à Faugères (34600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Faugères

Autres types d'autorisations à Faugères