Permis de construire n° 03409618H0009 à Faugères pour 589 m² de locaux, route de Pezenas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 03409618H0009
Demandeur
COMMUNE DE FAUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03409618H0009 a été délivré le 21 décembre 2018 à Faugères (Hérault, Occitanie), à l'adresse route de Pezenas. La demande émane de COMMUNE DE FAUGERES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 589 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 527 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1378. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Pezenas, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Faugères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faugères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 527 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 589 m² à construire.
La surface de plancher passe de 360 m² à 949 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 949 m² |
| Total | 360 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 949 m² |
| Total locaux | 360 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 949 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FAUGERES, dont l'adresse déclarée est à Faugères. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE FAUGERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400963
- SIRET
- 21340096300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FAUGÈRES (34600)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAUGERES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409618H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle E 1378 à Faugères (34600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Pezenas à Faugères (34600)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Pezenas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.