Permis de construire Locaux N° 03409623H0001

Permis de construire n° 03409623H0001 à Faugères pour 61 m² de locaux, 984 route de Pezenas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 03409623H0001

Demandeur

COMMUNE DE FAUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03409623H0001 a été délivré le 20 juin 2023 à Faugères (Hérault, Occitanie), à l'adresse 984 route de Pezenas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FAUGERES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 527 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/01/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1378. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Pezenas, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Faugères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 527 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 527 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 61 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FAUGERES, dont l'adresse déclarée est à Faugères. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE FAUGERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400963
SIRET
21340096300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
FAUGÈRES (34600)

Autres dossiers de COMMUNE DE FAUGERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409623H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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