Permis de construire n° 03409620H0004 à Faugères pour 270 m² de logement, route de Pezenas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 03409620H0004
Demandeur
SCI FUNE A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2020 à Faugères (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409620H0004 porte sur un projet situé route de Pezenas. Le dossier a été déposé par SCI FUNE A.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 270 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 530 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle E 331, E 330. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Pezenas, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Faugères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faugères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 530 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 270 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FUNE A, dont l'adresse déclarée est à St Gely du Fesc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FUNE A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478464480
- SIRET
- 47846448000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST GELY DU FESC (34980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409620H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 05/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles E 331, E 330 à Faugères (34600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Pezenas à Faugères (34600)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Pezenas depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.