Permis de construire à Castries pour 455 m² de locaux - 460 Avenu De La Royale
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 31 mars 2020 · Dossier PC n° 03405819M0033 · Demandeur : GALY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03405819M0033, délivré le 31 mars 2020 à Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 460 Avenu De La Royale, Castries (34160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GALY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 415 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² de bureaux, 6 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B830, B831.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castries
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 455 m² |
| Total | 400 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 455 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 108 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 157 m² |
| Entrepôts | 292 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 298 m² |
| Total locaux | 400 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 455 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405819M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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