Permis de construire n° 03405821M0035 à Castries pour 196 m² de locaux, 95 avenue de la Royale
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 03405821M0035
Demandeur
FREE BIKER'S COMPANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2022 à Castries (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405821M0035 porte sur un projet situé 95 avenue de la Royale. FREE BIKER'S COMPANY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 140 m² issus de transformation sur un terrain de 1 024 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1188. La voie, avenue de la Royale, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 024 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 230 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 230 m² à 286 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 56 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 56 m² | 286 m² |
| Total | 230 m² | 56 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 56 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 56 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Autres activités | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total locaux | 230 m² | 56 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 56 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FREE BIKER'S COMPANY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Castries. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
FREE BIKER'S COMPANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904330024
- SIRET
- 90433002400012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405821M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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