Permis de construire Locaux N° 03405823M0001

Permis de construire n° 03405823M0001 à Castries pour 233 m² de locaux, 560 avenue de la Royale

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 03405823M0001

Demandeur

SP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405823M0001 a été délivré le 5 avril 2023 à Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 560 avenue de la Royale. Le dossier a été déposé par SP IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 800 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 10. Sur la même voie, avenue de la Royale, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 800 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 233 m² à construire.

La surface de plancher passe de 397 m² à 630 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 630 m²
Total 397 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 531 m²
Autres activités 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
dont Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Total locaux 397 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SP IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Castries. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SP IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921677647
SIRET
92167764700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CASTRIES (34160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405823M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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