Permis de construire Locaux N° 03405822M0022

Permis de construire n° 03405822M0022 à Castries pour 141 m² de locaux, 570 avenue de la Royale

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 03405822M0022

Demandeur

SCI CAMILLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405822M0022, délivré le 22 août 2022 à Castries (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 570 avenue de la Royale. SCI CAMILLOU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 800 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 11. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Royale, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.

La surface de plancher passe de 510 m² à 651 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Locaux 438 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 579 m²
Total 510 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 438 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 579 m²
dont Bureaux 220 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 361 m²
dont Entrepôt 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Total locaux 438 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAMILLOU, dont l'adresse déclarée est à Castries. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CAMILLOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450515499
SIRET
45051549900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
CASTRIES (34160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405822M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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