Permis de construire n° 03405822M0014 à Castries pour 216 m² de locaux, 495 avenue de la Royale
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 03405822M0014
Demandeur
COMMUNE DE CASTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2022 à Castries (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405822M0014 porte sur un projet situé 495 avenue de la Royale. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTRIES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 392 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/04/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 9. Sur la même voie, avenue de la Royale, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 392 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.
La surface de plancher passe de 824 m² à 1 040 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 824 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 040 m² |
| Total | 824 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 824 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 040 m² |
| dont Entrepôt | 824 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 824 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CASTRIES, dont l'adresse déclarée est à Castries. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE CASTRIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400583
- SIRET
- 21340058300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTRIES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405822M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Royale à Castries (34160)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Royale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.