Permis de construire Locaux N° 00728123A0009

Permis de construire n° 00728123A0009 à Saint-Péray pour 1 215 m² de locaux, La Maladiere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 00728123A0009

Demandeur

GALY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Maladiere, le permis de construire n° 00728123A0009 a été délivré le 6 juillet 2023 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GALY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 132 m² en commerce et activités de service et 83 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL610, AL551, AL550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 278 m²

Surface existante avant

2 272 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

2 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL610 AL551 AL550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maladiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 272 m² 1 215 m² 0 m² 919 m² 0 m² 296 m² 2 568 m²
Total 2 272 m² 1 215 m² 0 m² 919 m² 0 m² 296 m² 2 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 433 m² 1 132 m² 0 m² 919 m² 0 m² 213 m² 1 646 m²
Autres activités 839 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 922 m²
dont Bureaux 839 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 922 m²
Total locaux 2 272 m² 1 215 m² 0 m² 919 m² 0 m² 296 m² 2 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
814503207
SIRET
81450320700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT-PERAY (07130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728123A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Maladiere, à Saint-Péray (07130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GALY et accordée le 6 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728123A0009, déposé en mairie de Saint-Péray.

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