Permis de construire Mixte N° 03405817M0049

Permis de construire n° 03405817M0049 à Castries pour 1 212 m² de logement et locaux, 138 Avenu De La Royale

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 03405817M0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405817M0049 a été délivré le 1 juin 2018 à Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 138 Avenu De La Royale.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 107 m² d'habitation et 1 105 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B840. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castries.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 212 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

1 212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2021

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 107 m² 0 m² 160 m² 0 m² -53 m² 107 m²
Locaux 160 m² 1 105 m² 0 m² 160 m² 0 m² 945 m² 1 105 m²
Total 320 m² 1 212 m² 0 m² 320 m² 0 m² 892 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 300 m² 0 m² 160 m² 0 m² 140 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
dont Bureaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total locaux 160 m² 1 105 m² 0 m² 160 m² 0 m² 945 m² 1 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRIES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405817M0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138 Avenu De La Royale, à Castries (34160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 16 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 1 105 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405817M0049, déposé en mairie de Castries.

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