Permis de construire Logement N° 03405817M0045

Permis de construire n° 03405817M0045 à Castries pour 331 m² de logement, 107 rue de l'Aqueduc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 03405817M0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405817M0045, délivré le 16 avril 2018 à Castries (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 107 rue de l'Aqueduc.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. 4 des 5 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 419 m², soit 66 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/06/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2081. La voie, rue de l'Aqueduc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 419 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
05/06/2019
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 2081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 419 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 331 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405817M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 05/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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