Permis de construire Mixte N° 03405717M0100

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 13 107 m² de logement et locaux - Des Meulieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 03405717M0100

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03405717M0100, délivré le 21 décembre 2017 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Des Meulieres, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 941 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 9 T4, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 2 082 m² d'habitation et 11 025 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CY49, CY44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 941 m²

Surface créée

13 107 m²

Variation nette

+13 107 m²

Surface totale après

13 107 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY49 CY44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 082 m² 2 082 m²
Locaux 0 m² 11 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 025 m² 11 025 m²
Total 0 m² 13 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 107 m² 13 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²
Bureaux 0 m² 4 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 025 m² 4 025 m²
Commerce et services 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²
Total locaux 0 m² 11 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 025 m² 11 025 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 99

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 9 - - 27
- 22,2 % 44,4 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405717M0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 13 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 941 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Des Meulieres, Castelnau-le-Lez (34170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 9 T4, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 082 m² d'habitation et 11 025 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405717M0100, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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