Permis de construire Logement N° 03405717M0106

Permis de construire n° 03405717M0106 à Castelnau-le-Lez pour 877 m² de logement, 3 De La Galine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 03405717M0106

Demandeur

DOMUS URBANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2017 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405717M0106 porte sur un projet situé 3 De La Galine. DOMUS URBANA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA69. Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

877 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
31/07/2018
Autorisation
20/12/2017
3
Chantier (DOC)
31/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 877 m² 0 m² 150 m² 0 m² 727 m² 877 m²
Total 150 m² 877 m² 0 m² 150 m² 0 m² 727 m² 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 12 4 - - - 19
15,8 % 63,2 % 21,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMUS URBANA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828771725
SIRET
82877172500011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NARBONNE (11103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405717M0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 31/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 De La Galine, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMUS URBANA et accordé le 20 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405717M0106, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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