Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 8 425 m² de logement et locaux - Archimeded Zac Eureka
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 15 janvier 2018 · Dossier PC n° 03405717M0115 · Demandeur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03405717M0115, délivré le 15 janvier 2018 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Archimeded Zac Eureka, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2, 22 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 907 m² d'habitation et 5 518 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN95, AL28.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 907 m² | 2 907 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 518 m² | 5 518 m² |
| Total | 0 m² | 8 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 425 m² | 8 425 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 5 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 518 m² | 5 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 90
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| En résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 11 | 22 | 4 | - | - | 43 |
| 14,0 % | 25,6 % | 51,2 % | 9,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405717M0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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