Permis de construire Mixte N° 03405714M0014

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 2 707 m² de logement et locaux - De L'europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 03405714M0014

Demandeur

SCI CASTELNAU POINTE EUROPE

Cette page présente le permis de construire n° 03405714M0014, délivré le 25 juillet 2014 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé De L'europe, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CASTELNAU POINTE EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 14 T3. La surface se répartit entre 2 067 m² d'habitation et 640 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 835 m²

Surface créée

2 707 m²

Variation nette

+2 707 m²

Surface totale après

2 707 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
19/01/2017
Autorisation
25/07/2014
3
Chantier (DOC)
19/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 067 m²
Locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 2 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 14 - - - 35
5,7 % 54,3 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTELNAU POINTE EUROPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793246117
SIRET
79324611700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405714M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 19/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De L'europe, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASTELNAU POINTE EUROPE et accordé le 25 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 14 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 067 m² d'habitation et 640 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405714M0014, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-le-Lez

Autres types d'autorisations à Castelnau-le-Lez