Permis de construire Mixte N° 03405713M0014

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 18 800 m² de logement et locaux - 120 Marcel Dassault

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 03405713M0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03405713M0014, délivré le 5 août 2013 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 120 Marcel Dassault, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 245 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 296 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 100 T2, 136 T3, 49 T4. La surface se répartit entre 18 215 m² d'habitation et 585 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS173, AS10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 245 m²

Surface existante avant

5 752 m²

Surface créée

18 800 m²

Variation nette

+13 048 m²

Surface totale après

18 800 m²

Logements créés

296

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
05/08/2013
3
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS173 AS10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 296 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 18 215 m² 0 m² 165 m² 0 m² 18 050 m² 18 215 m²
Locaux 5 587 m² 585 m² 0 m² 5 587 m² 0 m² 0 m² 585 m²
Total 5 752 m² 18 800 m² 0 m² 5 752 m² 0 m² 13 048 m² 18 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Entrepôt 5 587 m² 0 m² 0 m² 5 587 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 5 587 m² 585 m² 0 m² 5 587 m² 0 m² 0 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 296
Logements collectifs 296
Collectifs hors résidence 296
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 100 136 49 - - 296
3,7 % 33,8 % 45,9 % 16,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405713M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 logements en collectif, pour 18 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 245 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Marcel Dassault, Castelnau-le-Lez (34170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 100 T2, 136 T3, 49 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 215 m² d'habitation et 585 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405713M0014, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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