Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 18 800 m² de logement et locaux - 120 Marcel Dassault
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 5 août 2013 · Dossier PC n° 03405713M0014 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03405713M0014, délivré le 5 août 2013 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 120 Marcel Dassault, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 245 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 294 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 99 T2, 136 T3, 49 T4. La surface se répartit entre 18 215 m² d'habitation et 585 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS173, AS10.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 294 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 18 215 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 18 050 m² | 18 215 m² |
| Locaux | 5 587 m² | 585 m² | 0 m² | 5 587 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² |
| Total | 5 752 m² | 18 800 m² | 0 m² | 5 752 m² | 0 m² | 13 048 m² | 18 800 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Entrepôts | 5 587 m² | 0 m² | 0 m² | 5 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 587 m² | 585 m² | 0 m² | 5 587 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 294 |
| Logements collectifs | 294 |
| Collectifs hors résidence | 294 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 99 | 136 | 49 | - | - | 294 |
| 3,4 % | 33,7 % | 46,3 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405713M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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