Permis de construire n° 03403124K0009 à Bessan pour 1 191 m² de locaux, Rue Des Garrigues Zac ""La Capuciere""
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 03403124K0009
Demandeur
LES CLES DU SUD PROMOTION SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403124K0009, délivré le 27 mai 2024 à Bessan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Garrigues Zac ""La Capuciere"". LES CLES DU SUD PROMOTION SARL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 191 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV195, BV216, BV217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac ""La Capuciere""
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 2 386 m² |
| Total | 1 195 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 2 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 195 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 2 386 m² |
| dont Bureaux | 1 195 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 2 386 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 2 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CLES DU SUD PROMOTION SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452598634
- SIRET
- 45259863400015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403124K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |