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Permis de construire Locaux N° 03403720Z0003

Permis de construire à Boujan-sur-Libron pour 104 m² de locaux - 2 Rue Marcellin Albert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Marcellin Albert, Boujan-sur-Libron (34760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORDE et accordé le 17 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403720Z0003, instruit par la commune de Boujan-sur-Libron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 03403720Z0003

Demandeur

LABORDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03403720Z0003, délivré le 17 juillet 2020 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Marcellin Albert, Boujan-sur-Libron (34760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en habitation, 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	117 m²	56 m²	56 m²	173 m²
Locaux	184 m²	48 m²	48 m²	232 m²
Total	301 m²	104 m²	104 m²	405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	48 m²	48 m²	48 m²
Entrepôt	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Total locaux	184 m²	48 m²	48 m²	232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485164610
SIRET: 48516461000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403720Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Marcellin Albert, Boujan-sur-Libron (34760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORDE et accordé le 17 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403720Z0003, instruit par la commune de Boujan-sur-Libron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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