Permis de construire Mixte N° 03402216M0029

Permis de construire à Baillargues pour 3 426 m² de logement et locaux - Rue Jean Vilar Route Imperiale

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 03402216M0029

Demandeur

TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03402216M0029, délivré le 22 novembre 2016 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Vilar Route Imperiale, Baillargues (34670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRES DU SOLEIL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 12 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 18 T3, 8 T4, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 3 219 m² d'habitation et 207 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC200, AC199, AC71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 706 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

3 426 m²

Variation nette

+2 554 m²

Surface totale après

3 426 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC200 AC199 AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Imperiale

Territoire administratif

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 872 m² 3 219 m² 0 m² 872 m² 0 m² 2 347 m² 3 219 m²
Locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 872 m² 3 426 m² 0 m² 872 m² 0 m² 2 554 m² 3 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 12
Logements collectifs 40
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 18 8 - - 52
3,8 % 46,2 % 34,6 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491256897
SIRET
49125689700027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402216M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (12 individuels, 40 collectifs), pour 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Vilar Route Imperiale, Baillargues (34670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL PROMOTION et accordé le 22 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 18 T3, 8 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 219 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402216M0029, instruit par la commune de Baillargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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