Permis de construire Mixte N° 03402215M0036

Permis de construire à Baillargues pour 11 177 m² de logement et locaux - Mas De Roue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 03402215M0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03402215M0036, délivré le 30 août 2016 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas De Roue, Baillargues (34670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 941 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 180 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 10 505 m² d'habitation et 672 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 941 m²

Surface créée

11 177 m²

Variation nette

+11 177 m²

Surface totale après

11 177 m²

Logements créés

180

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 180 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 505 m² 10 505 m²
Locaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 0 m² 11 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 177 m² 11 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements collectifs 180
En résidence 180

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402215M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 logements en collectif, pour 11 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 941 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Roue, Baillargues (34670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 505 m² d'habitation et 672 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402215M0036, instruit par la commune de Baillargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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