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Permis de construire Mixte N° 03402216M0031

Permis de construire à Baillargues pour 11 177 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 logements en collectif, pour 11 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 941 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baillargues (34670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 15 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 127 T2, 32 T3, 18 T4, 3 T5, dont 61 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 505 m² d'habitation et 672 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402216M0031, instruit par la commune de Baillargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 03402216M0031

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03402216M0031, délivré le 15 décembre 2016 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Baillargues (34670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 941 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 180 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 127 T2, 32 T3, 18 T4, 3 T5, dont 61 en locatif social. La surface se répartit entre 10 505 m² d'habitation et 672 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 941 m²

Surface créée

11 177 m²

Variation nette

+11 177 m²

Surface totale après

11 177 m²

Logements créés

180

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	180 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	10 505 m²	10 505 m²	10 505 m²
Locaux	672 m²	672 m²	672 m²
Total	11 177 m²	11 177 m²	11 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	180
Logements collectifs	180
En résidence	180

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	127	32	18	3	-	180
-	70,6 %	17,8 %	10,0 %	1,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 716350137
SIRET: 71635013700031
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03402216M0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 logements en collectif, pour 11 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 941 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baillargues (34670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 15 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 127 T2, 32 T3, 18 T4, 3 T5, dont 61 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 505 m² d'habitation et 672 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402216M0031, instruit par la commune de Baillargues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

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Typologies des logements créés

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