Permis de construire Logement N° 03402216M0028

Permis de construire n° 03402216M0028 à Baillargues pour 12 300 m² de logement, Le Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 03402216M0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402216M0028 a été délivré le 3 janvier 2017 à Baillargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse Le Village.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 196 appartements. La répartition par taille compte 108 des 196 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 12 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 065 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 29, AH 216, AH 217. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 065 m²

Surface créée

12 300 m²

Variation nette

+12 300 m²

Surface totale après

12 300 m²

Logements créés

196

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/01/2017
2
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 29 AH 216 AH 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 065 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 196 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 12 300 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 196 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 300 m² 12 300 m²
Total 0 m² 12 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 300 m² 12 300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 196 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 108 logements sur 196.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 196
Logements collectifs 196
Collectifs hors résidence 196

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 108 51 32 2 - 196
1,5 % 55,1 % 26,0 % 16,3 % 1,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34078)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402216M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 03/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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