Permis de construire à Baillargues pour 3 798 m² de locaux - 685 Route Imperiale
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 30 juin 2016 · Dossier PC n° 03402216M0007 · Demandeur : 3C INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03402216M0007, délivré le 30 juin 2016 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 685 Route Imperiale, Baillargues (34670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3C INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² de bureaux, 66 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC192, AY182, AY183.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Baillargues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 693 m² | 120 m² | 670 m² | 15 m² | 670 m² | 105 m² | 3 798 m² |
| Total | 3 693 m² | 120 m² | 670 m² | 15 m² | 670 m² | 105 m² | 3 798 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 150 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 204 m² |
| Commerce | 1 190 m² | 66 m² | 670 m² | 15 m² | 0 m² | 721 m² | 1 911 m² |
| Artisanat | 2 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 1 683 m² |
| Total locaux | 3 693 m² | 120 m² | 670 m² | 15 m² | 670 m² | 105 m² | 3 798 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402216M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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