Permis de construire Locaux N° 03402216M0007

Permis de construire à Baillargues pour 790 m² de locaux - 685 Route Imperiale

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 03402216M0007

Demandeur

3C INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 03402216M0007, délivré le 30 juin 2016 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 685 Route Imperiale, Baillargues (34670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3C INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en bureaux, 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC192, AY182, AY183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

3 693 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

3 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2016

Achèvement (DAACT)

05/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
30/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2017

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC192 AY182 AY183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 693 m² 120 m² 670 m² 15 m² 670 m² 105 m² 3 798 m²
Total 3 693 m² 120 m² 670 m² 15 m² 670 m² 105 m² 3 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 150 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 204 m²
Commerce et services 3 543 m² 66 m² 670 m² 15 m² 670 m² 51 m² 3 594 m²
Total locaux 3 693 m² 120 m² 670 m² 15 m² 670 m² 105 m² 3 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3C INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814786232
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402216M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 685 Route Imperiale, Baillargues (34670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3C INVEST et accordé le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 30 octobre 2016, achèvement déclaré le 5 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402216M0007, instruit par la commune de Baillargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baillargues

Autres types d'autorisations à Baillargues