Permis de construire n° 03402214M0003 à Baillargues pour 431 m² de locaux, 7 Rue Francois Perroux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 03402214M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2014 à Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402214M0003 porte sur un projet situé 7 Rue Francois Perroux.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ109, AZ110, AZ116. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 375 m² |
| Total | 944 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 944 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 375 m² |
| Total locaux | 944 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALERGUES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402214M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |