Permis de construire n° 03402214M0009 à Baillargues pour 2 896 m² de logement, Lieudit Massane
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PC n° 03402214M0009
Demandeur
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudit Massane, le permis de construire n° 03402214M0009 a été délivré le 9 mai 2014 à Baillargues (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 935 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 111 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 111 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 896 m² | 2 896 m² |
| Total | 0 m² | 2 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 896 m² | 2 896 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 111 |
| Logements collectifs | 111 |
| En résidence | 111 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 330814559
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TOULOUSE (31506)
Autres dossiers de SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402214M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |