Permis de construire n° 03402214M0002 à Baillargues pour 2 795 m² de locaux, Dom De Massane
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 03402214M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402214M0002 a été délivré le 11 avril 2014, pour un projet situé Dom De Massane.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 795 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD6, BD23, BD44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 795 m² | 2 795 m² |
| Total | 0 m² | 2 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 795 m² | 2 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 795 m² | 2 795 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 795 m² | 2 795 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 795 m² | 2 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDARGUES (34748)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402214M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |