Permis de construire Locaux N° 03402218M0024

Permis de construire n° 03402218M0024 à Baillargues pour 215 m² de locaux, 7 rue Francois Perroux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2018

Dossier PC n° 03402218M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402218M0024 a été délivré le 24 novembre 2018 à Baillargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse 7 rue Francois Perroux.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 162 m², le programme représente 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 109, AZ 110, AZ 116. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Perroux, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 162 m²

Surface existante avant

1 083 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/11/2018
3
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 109 AZ 110 AZ 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 162 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 083 m² à 1 298 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 083 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 298 m²
Total 1 083 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m²
Autres activités 180 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 395 m²
dont Bureaux 180 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 395 m²
Total locaux 1 083 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402218M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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