Retour aux permis de construire de Baillargues

Permis de construire Locaux N° 0340222500002

Permis de construire à Baillargues pour 1 005 m² de locaux - 14 Rue Francois Perroux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 026 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Francois Perroux, Baillargues (34670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES et accordé le 5 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340222500002, instruit par la commune de Baillargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 0340222500002

Demandeur

ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0340222500002, délivré le 5 mai 2025 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Francois Perroux, Baillargues (34670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ222, AZ220, AZ219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 026 m²

Surface existante avant

6 011 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

7 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/05/2025

Chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ222 AZ220 AZ219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 011 m²	1 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 005 m²	7 016 m²
Total	6 011 m²	1 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 005 m²	7 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 011 m²	1 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 005 m²	7 016 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 392792594
SIRET: 39279259400039
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LA GRANDE-MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0340222500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 026 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Francois Perroux, Baillargues (34670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES et accordé le 5 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340222500002, instruit par la commune de Baillargues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baillargues

PC n°0340222500033 Locaux Autorisé

Avenue De L'or

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

28 mai 2026 3 007 m² SDP IMMO BAILLARGUES

DP n°0340222600026 Logement Autorisé

45 Rue Des Mazets De L_Aube

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

27 mai 2026 8 m² SDP

PC n°0340222500032 Logement Autorisé

4 Impasse Carmen

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

27 mai 2026 128 m² SDP

PC n°0340222600009 Logement Autorisé

20 Imp Des Terrasses Ensoleillees

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 126 m² SDP

PC n°0340222600006 Logement Autorisé

9 Plan Des Taureaux

Baillargues (34670)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 65 m² SDP

PC n°0340222500021 Logement Autorisé

510 Rue Du Mas De Roue

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

25 mars 2026 1 165 m² SDP TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Autres types d'autorisations à Baillargues

Permis d'aménager à Baillargues

12 autorisations

Permis de démolir à Baillargues

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baillargues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baillargues

Autres types d'autorisations à Baillargues

Caractéristiques du projet