Permis de construire n° 0340222500002 à Baillargues pour 1 005 m² de locaux, 14 Rue Francois Perroux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 0340222500002
Demandeur
ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2025 à Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0340222500002 porte sur un projet situé 14 Rue Francois Perroux. ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ222, AZ220, AZ219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 011 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 7 016 m² |
| Total | 6 011 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 7 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 011 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 7 016 m² |
| Total locaux | 6 011 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 7 016 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 392792594
- SIRET
- 39279259400039
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LA GRANDE-MOTTE (34280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340222500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |