Permis de construire n° 03353522X0012 à Tresses pour 1 872 m² de locaux, 2 avenue des Ecoles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 03353522X0012
Demandeur
COMMUNE DE TRESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03353522X0012, délivré le 15 novembre 2022 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 avenue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRESSES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 872 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 865 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 111, AY 110, AY 115. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue des Ecoles, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 865 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 872 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
| Total | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TRESSES, dont l'adresse déclarée est à Tresses. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TRESSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305352
- SIRET
- 21330535200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRESSES (33370)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRESSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353522X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AY 111, AY 110, AY 115 à Tresses (33370)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Ecoles à Tresses (33370)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Ecoles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.