À Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03353523X0025 a été accordée le 27 mars 2023, pour un projet situé 0001 chemin de Fabre.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 019 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 421. La voie, chemin de Fabre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/03/2023

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 019 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRESSES (33370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03353523X0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, chemin de Fabre à Tresses (33370)

Les 4 autres permis de construire recensés chemin de Fabre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03353523X0003 Logement Autorisé

1 chemin de Fabre

Tresses (33370)

Nouvelle construction

18/04/2023 116 m² SDP

PC n°03353521X0039 Logement Autorisé

7 chemin de Fabre

Tresses (33370)

Nouvelle construction

24/03/2022 120 m² SDP

PC n°03353521X0024 Logement Annulé

34 chemin de Fabre

Tresses (33370)

Nouvelle construction

30/07/2021 110 m² SDP

PC n°03353518X0065 Logement Commencé

24 chemin de Fabre

Tresses (33370)

Nouvelle construction

02/01/2019 194 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tresses

PC n°03353522X0020 Logement Autorisé

0019 chemin de Comtesse

Tresses (33370)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 233 m² SDP

PC n°03353522X0012 Locaux Terminé

2 avenue des Ecoles

Tresses (33370)

Nouvelle construction

15 nov. 2022 1 872 m² SDP COMMUNE DE TRESSES

PC n°03353522X0033 Logement Commencé

41 Les Haut de Fontaudin

Tresses (33370)

Nouvelle construction

17 mars 2023 113 m² SDP

PC n°03353522X0027 Logement Autorisé

0021 chemin de Joli Bois

Tresses (33370)

Nouvelle construction

03 avr. 2023 174 m² SDP

PC n°03353523X0003 Logement Autorisé

1 chemin de Fabre

Tresses (33370)

Nouvelle construction

18 avr. 2023 116 m² SDP

PC n°03353523X0006 Logement Autorisé

0030 avenue de Melac

Tresses (33370)

Nouvelle construction

05 mai 2023 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tresses

Permis d'aménager à Tresses

24 autorisations

Permis de démolir à Tresses

12 autorisations