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Permis de construire Locaux N° 03353522X0007

Permis de construire à Tresses pour 68 m² de locaux - Rue Ampere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ampere, Tresses (33370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ENTRE DEUX MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES et accordé le 22 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353522X0007, instruit par la commune de Tresses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 03353522X0007

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ENTRE DEUX MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03353522X0007, délivré le 22 juillet 2022 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Ampere, Tresses (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ENTRE DEUX MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 120 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2024.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

23/06/2024

Autorisation

22/07/2022

Chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2024

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ENTRE DEUX MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253300545
SIRET: 25330054500030
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: SAINT-LEON (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03353522X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	23/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ampere, Tresses (33370).

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353522X0007, instruit par la commune de Tresses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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