Permis de construire n° 03353521X0013 à Tresses pour 756 m² de locaux, 2 Avenue Des Ecoles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 juin 2021
Dossier PC n° 03353521X0013
Demandeur
COMMUNE DE TRESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03353521X0013 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2021, pour un projet situé 2 Avenue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRESSES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY110, AY111, AY112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresses.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 113 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 869 m² |
| Total | 1 113 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 113 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 869 m² |
| Total locaux | 1 113 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 869 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRESSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305352
- SIRET
- 21330535200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRESSES (33370)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRESSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353521X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |