Permis de construire Locaux N° 03353521X0002

Permis de construire n° 03353521X0002 à Tresses pour 787 m² de locaux, avenue des Ecoles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 03353521X0002

Demandeur

COMMUNE DE TRESSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03353521X0002 a été délivré le 16 avril 2021, pour un projet situé avenue des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE TRESSES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 434 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 015 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 107, AY 108, AY 109. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue des Ecoles, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 015 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

27/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2021

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 107 AY 108 AY 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 015 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 353 m² de construction neuve et 434 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 434 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 434 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 434 m² à 787 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 353 m² 434 m² 0 m² 434 m² 353 m² 787 m²
Total 434 m² 353 m² 434 m² 0 m² 434 m² 353 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 434 m² 353 m² 434 m² 0 m² 434 m² 353 m² 787 m²
Total locaux 434 m² 353 m² 434 m² 0 m² 434 m² 353 m² 787 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TRESSES, dont l'adresse déclarée est à Tresses. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE TRESSES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305352
SIRET
21330535200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
TRESSES (33370)

Autres dossiers de COMMUNE DE TRESSES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353521X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AY 107, AY 108, AY 109 à Tresses (33370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Ecoles à Tresses (33370)

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