Permis de construire n° 03353522X0009 à Tresses pour 1 920 m² de logement, 2 rue des Vignerons
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 03353522X0009
Demandeur
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03353522X0009 a été délivré le 26 septembre 2022 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 rue des Vignerons. AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 9 logements individuels et 18 appartements neufs. Les T3 représentent 17 des 27 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 27 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 920 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 818 m², soit 71 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 253. Au total, le catalogue compte 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 818 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 920 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
| Total | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs et 9 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 27.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 17 | 4 | - | - | 27 |
| - | 22,2 % | 63,0 % | 14,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 109 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398731489
- SIRET
- 39873148900033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUX (33028)
Autres dossiers de AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353522X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |