Permis de démolir n° 03353521X0001 à Tresses, Avenue Des Eoles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PD n° 03353521X0001
Demandeur
COMMUNE DE TRESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Des Eoles, le permis de démolir n° 03353521X0001 a été délivré le 14 janvier 2021 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TRESSES.
Le terrain concerné couvre 5 248 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY110, AY112. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Tresses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 janvier 2021
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRESSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305352
- SIRET
- 21330535200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRESSES (33370)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRESSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03353521X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |