Permis de construire n° 03343921J0001 à Saint-Mariens pour 108 m² de locaux, ZA du Pont de Cotet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 03343921J0001
Demandeur
RLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343921J0001 a été délivré le 22 juin 2022, pour un projet situé ZA du Pont de Cotet. RLS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 760 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2023, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1371, C 1373. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA du Pont de Cotet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
29/01/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mariens
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 760 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RLS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Mariens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890982630
- SIRET
- 89098263000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-MARIENS (33620)
Autres dossiers de RLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343921J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 1371, C 1373 à Saint-Mariens (33620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA du Pont de Cotet à Saint-Mariens (33620)
Les 3 autres permis de construire recensés ZA du Pont de Cotet depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.