Permis de construire Logement N° 03343923J0011

Permis de construire n° 03343923J0011 à Saint-Mariens pour 146 m² de logement, Champs de Cavignac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 septembre 2023

Dossier PC n° 03343923J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2023 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343923J0011 porte sur un projet situé Champs de Cavignac.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1348. Sur la même voie, Champs de Cavignac, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Mariens

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 1348. Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 200 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 146 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343923J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 5 septembre 2023
Date de dépôt 22/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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