Permis de construire Logement N° 03343923J0001

Permis de construire n° 03343923J0001 à Saint-Mariens pour 84 m² de logement, 6 Moulin de Cotet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 03343923J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03343923J0001, délivré le 27 avril 2023 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Moulin de Cotet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 5 479 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 52 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 553, B 554, B 579. La base compte un autre dossier pour la même voie, Moulin de Cotet, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 479 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2026.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/05/2026

Délai total

3 ans

Dépôt
01/05/2026
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2026

Localisation du projet à Saint-Mariens

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 553 B 554 B 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 479 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 52 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 167 m² à 199 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 32 m² 52 m² 0 m² 0 m² 84 m² 199 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 167 m² 32 m² 52 m² 0 m² 52 m² 32 m² 199 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARIENS (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343923J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Moulin de Cotet à Saint-Mariens (33620)

L’autre dossier recensé sur la voie Moulin de Cotet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mariens

Autres types d'autorisations à Saint-Mariens