Déclaration préalable Locaux N° 03343923J0020

Déclaration préalable n° 03343923J0020 à Saint-Mariens pour 1 298 m² de locaux, Le Haro

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier DP n° 03343923J0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03343923J0020 a été accordée le 16 mai 2023 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Haro.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 993 m², le programme représente 1 298 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 436, AC 439, AC 440, 440. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Haro, le premier datant de 2019. Le catalogue de Saint-Mariens compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 993 m²

Surface existante avant

1 298 m²

Surface créée

1 298 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Saint-Mariens

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 436 AC 439 AC 440 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 993 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 298 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 298 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 298 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 1 298 m²
Total 1 298 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² -1 298 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
Total locaux 1 298 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARIENS (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343923J0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Le Haro à Saint-Mariens (33620)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mariens

Autres types d'autorisations à Saint-Mariens