Permis de construire Locaux N° 03331816Z1006

Permis de construire à Pessac pour 149 m² de locaux - 19 Espla Des Antilles Domaine Universitaire

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 03331816Z1006

Demandeur

UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III

Cette page présente le permis de construire n° 03331816Z1006, délivré le 7 juillet 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Espla Des Antilles Domaine Universitaire, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 671 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en bureaux, 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 671 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

2 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
08/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EZ58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Universitaire

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 992 m² 149 m² 0 m² 113 m² 0 m² 36 m² 2 028 m²
Total 1 992 m² 149 m² 0 m² 113 m² 0 m² 36 m² 2 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 109 m² 135 m² 0 m² 109 m² 0 m² 26 m² 135 m²
Équipements publics 1 883 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 1 893 m²
Total locaux 1 992 m² 149 m² 0 m² 113 m² 0 m² 36 m² 2 028 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
193317666
SIRET
19331766600017
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331816Z1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Espla Des Antilles Domaine Universitaire, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III et accordé le 7 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331816Z1006, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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