Permis de construire Locaux N° 03331815Z1217

Permis de construire n° 03331815Z1217 à Pessac pour 6 651 m² de locaux, 8 Voie Romaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 03331815Z1217

Demandeur

ALCUDIA PESSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331815Z1217 a été délivré le 5 juillet 2016, pour un projet situé 8 Voie Romaine. Le projet est porté par l'entreprise de construction ALCUDIA PESSAC.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 651 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HC 6, HC 18, HC 20. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Voie Romaine, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 523 m²

Surface existante avant

39 603 m²

Surface créée

6 651 m²

Variation nette

+6 651 m²

Surface totale après

46 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HC 6 HC 18 HC 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 651 m² à construire.

La surface de plancher passe de 39 603 m² à 46 254 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 603 m² 6 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 651 m² 46 254 m²
Total 39 603 m² 6 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 651 m² 46 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 603 m² 6 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 651 m² 46 254 m²
Total locaux 39 603 m² 6 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 651 m² 46 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ALCUDIA PESSAC, une SNC basée à Saint-Étienne.

Demandeur

ALCUDIA PESSAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
793813908
SIRET
79381390800019
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Année de création
2013
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z1217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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