Permis de construire Locaux N° 03331814Z1228

Permis de construire n° 03331814Z1228 à Pessac pour 62 m² de locaux, 4 rue Lucie Aubrac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 03331814Z1228

Demandeur

UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331814Z1228 porte sur un projet situé 4 rue Lucie Aubrac. La demande émane de UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/05/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle EZ 58. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Lucie Aubrac, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 671 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
29/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EZ 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

La surface de plancher passe de 877 m² à 939 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 877 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 939 m²
Total 877 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 877 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 939 m²
Total locaux 877 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 939 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III, dont l'adresse déclarée est à Pessac. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
193317666
SIRET
19331766600017
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
PESSAC (33600)

Autres dossiers de UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z1228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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