Permis de construire Logement N° 03331815Z1200

Permis de construire n° 03331815Z1200 à Pessac pour 2 304 m² de logement, 18 avenue du Haut Leveque

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 03331815Z1200

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331815Z1200 a été délivré le 6 juillet 2016, pour un projet situé 18 avenue du Haut Leveque.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 275 m² existants. Dans ce programme, 8 des 38 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 629 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2017, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 5, BX 6, BX 465. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Haut-Leveque, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 629 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

2 304 m²

Variation nette

+2 029 m²

Surface totale après

2 304 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
17/12/2018
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 5 BX 6 BX 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 275 m² existants et construit 2 304 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 629 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 275 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 275 m² à 2 304 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 2 304 m² 0 m² 275 m² 0 m² 2 029 m² 2 304 m²
Total 275 m² 2 304 m² 0 m² 275 m² 0 m² 2 029 m² 2 304 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 275 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 16 14 7 - - 38
2,6 % 42,1 % 36,8 % 18,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 38 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z1200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles BX 5, BX 6, BX 465 à Pessac (33600)

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