Permis de construire n° 03331819Z1004 à Pessac pour 1 891 m² de locaux, impasse du Docteur Paul Fo
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 03331819Z1004
Demandeur
UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331819Z1004 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé impasse du Docteur Paul Fo. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 891 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/04/2022, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EZ 58. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 891 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 097 m² à 2 936 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 097 m² | 1 891 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 839 m² | 2 936 m² |
| Total | 1 097 m² | 1 891 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 839 m² | 2 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 097 m² | 1 891 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 839 m² | 2 936 m² |
| Total locaux | 1 097 m² | 1 891 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 839 m² | 2 936 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III, dont l'adresse déclarée est à Pessac. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193317666
- SIRET
- 19331766600017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331819Z1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EZ 58 à Pessac (33600)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.