Permis de construire Locaux N° 03331820Z1104

Permis de construire n° 03331820Z1104 à Pessac pour 81 m² de locaux, 8 Espl Des Antilles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 03331820Z1104

Demandeur

UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2020 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331820Z1104 porte sur un projet situé 8 Espl Des Antilles. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EZ58. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 671 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EZ58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 807 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 888 m²
Total 807 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 807 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 888 m²
Total locaux 807 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 888 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
193317666
SIRET
19331766600017
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331820Z1104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 671 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Espl Des Antilles, à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III et accordé le 27 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331820Z1104, déposé en mairie de Pessac.

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