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Permis de construire Locaux N° 03331813Z1066

Permis de construire à Pessac pour 18 342 m² de locaux - Av De Magellan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 608 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Magellan, Pessac (33600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX et accordé le 29 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331813Z1066, instruit par la commune de Pessac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 03331813Z1066

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03331813Z1066, délivré le 29 octobre 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De Magellan, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 342 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR3, EP2.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

634 608 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

18 342 m²

Variation nette

+17 260 m²

Surface totale après

18 342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/04/2016

Autorisation

29/10/2013

Chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HR3 EP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 082 m²	18 342 m²	0 m²	1 082 m²	0 m²	17 260 m²	18 342 m²
Total	1 082 m²	18 342 m²	0 m²	1 082 m²	0 m²	17 260 m²	18 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 082 m²	18 342 m²	0 m²	1 082 m²	0 m²	17 260 m²	18 342 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263305823
SIRET: 26330582300019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331813Z1066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 octobre 2013
Date de dépôt	01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 608 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Magellan, Pessac (33600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX et accordé le 29 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331813Z1066, instruit par la commune de Pessac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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