Permis de construire Logement N° 03331813Z1141

Permis de construire n° 03331813Z1141 à Pessac pour 111 m² de logement, 37 rue Jean Meyraud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 03331813Z1141

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331813Z1141 porte sur un projet situé 37 rue Jean Meyraud.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 82 m² existants. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 430 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/02/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DW 275, DW 504. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
02/02/2014
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
02/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW 275 DW 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 82 m² existants et construit 111 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 430 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

La surface de plancher passe de 82 m² à 111 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 111 m² 0 m² 82 m² 0 m² 29 m² 111 m²
Total 82 m² 111 m² 0 m² 82 m² 0 m² 29 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331813Z1141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 02/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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