Permis de construire Logement N° 03314321J0013

Permis de construire n° 03314321J0013 à Cubzac-les-Ponts pour 853 m² de logement, Rue Du Port

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 novembre 2021

Dossier PC n° 03314321J0013

Demandeur

SCI DU GAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03314321J0013 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2021 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Port. La demande émane de SCI DU GAVE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK633P, AK634P, AK636P. Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubzac-les-Ponts.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 319 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

853 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK633P AK634P AK636P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
Total 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 - - - 9
- 22,2 % 77,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GAVE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
494020563
SIRET
49402056300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314321J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 novembre 2021
Date de dépôt 16/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Port, à Cubzac-les-Ponts (33240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU GAVE ; la décision est intervenue le 18 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314321J0013, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

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