Permis de construire Logement N° 03314321J0032

Permis de construire n° 03314321J0032 à Cubzac-les-Ponts pour 130 m² de logement, Rue De La Racace

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 03314321J0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314321J0032 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé Rue De La Racace.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL305. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubzac-les-Ponts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 946 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2023

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORMONT (33310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314321J0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Racace, à Cubzac-les-Ponts (33240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 11 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314321J0032, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

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