Retour aux permis de construire de Cubzac-les-Ponts

Permis de construire Locaux N° 03314320J0009

Permis de construire à Cubzac-les-Ponts pour 396 m² de locaux - 38 Rue Du Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Port, Cubzac-les-Ponts (33240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS et accordé le 12 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314320J0009, instruit par la commune de Cubzac-les-Ponts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 03314320J0009

Demandeur

COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03314320J0009, délivré le 12 octobre 2020 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue Du Port, Cubzac-les-Ponts (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK27, AK28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK27 AK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	292 m²	0 m²	0 m²	60 m²	232 m²	0 m²	0 m²
Locaux	163 m²	1 m²	395 m²	0 m²	163 m²	233 m²	396 m²
Total	455 m²	1 m²	395 m²	60 m²	395 m²	0 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 m²	163 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	232 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Entrepôt	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	163 m²	1 m²	395 m²	163 m²	233 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301435
SIRET: 21330143500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CUBZAC LES PONTS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03314320J0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Port, Cubzac-les-Ponts (33240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS et accordé le 12 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314320J0009, instruit par la commune de Cubzac-les-Ponts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cubzac-les-Ponts

PC n°0331432600006 Logement Autorisé

36 Rue De La Minoterie

Cubzac-les-Ponts (33240)

Nouvelle construction

13 mai 2026 103 m² SDP

PC n°0331432600004 Logement Autorisé

8 Bis Rue Des Carces

Cubzac-les-Ponts (33240)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 88 m² SDP

PC n°0331432500035 Logement Autorisé

38 Rue De La Gare

Cubzac-les-Ponts (33240)

Nouvelle construction

18 mars 2026 116 m² SDP

PC n°0331432500021 Logement Autorisé

Rue De La Gare

Cubzac-les-Ponts (33240)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 94 m² SDP

PC n°0331432500033 Logement Commencé

1 Allee Des Magnolias Lotissement Le Vallon De La Minoterie

Cubzac-les-Ponts (33240)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 117 m² SDP

PC n°0331432500030 Logement Commencé

32 Rue De La Minoterie Lot N_16 - Lotissement Le Vallon De La

Cubzac-les-Ponts (33240)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cubzac-les-Ponts

Permis d'aménager à Cubzac-les-Ponts

5 autorisations

Permis de démolir à Cubzac-les-Ponts

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cubzac-les-Ponts

Autres types d'autorisations à Cubzac-les-Ponts

Caractéristiques du projet