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Permis de construire Locaux N° 03314320J0009

Permis de construire n° 03314320J0009 à Cubzac-les-Ponts pour 396 m² de locaux, 38 Rue Du Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Port, à Cubzac-les-Ponts (33240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS ; la décision est intervenue le 12 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314320J0009, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 octobre 2020

Dossier PC n° 03314320J0009

Demandeur

COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2020 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314320J0009 porte sur un projet situé 38 Rue Du Port. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK27, AK28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubzac-les-Ponts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK27 AK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	292 m²	0 m²	0 m²	60 m²	232 m²	-292 m²	0 m²
Locaux	163 m²	1 m²	395 m²	0 m²	163 m²	233 m²	396 m²
Total	455 m²	1 m²	395 m²	60 m²	395 m²	-59 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	232 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Autres activités	163 m²	1 m²	163 m²	163 m²	1 m²	164 m²
dont Bureaux	0 m²	1 m²	163 m²	0 m²	164 m²	164 m²
dont Entrepôt	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
Total locaux	163 m²	1 m²	395 m²	163 m²	233 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301435
SIRET: 21330143500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CUBZAC LES PONTS (33240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03314320J0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Port, à Cubzac-les-Ponts (33240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS ; la décision est intervenue le 12 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314320J0009, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

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11 sept. 2020 90 m² SDP

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